Politique de confidentialité

Société HPC

Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles.
Ce document vous expliquera quelles sont les données personnelles collectées lorsque vous utilisez l'Application Pleine Santé Domicile ou le site http://www.pleinesantedomicile.fr et comment elles peuvent être utilisées. Vous trouverez également nos coordonnées si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles.

Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre du formulaire de contact est la société HPC, SARL au capital de 1 000 Euros, enregistrée sous le numéro SIRET 809 409 212 00010 dont le siège social est situé 8 allée des fontainiers – Digne les Bains.

Quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez l'Application ou le site internet Pleine Santé Domicile ?
L'accès à l'Application et au site est nominatif et se fait uniquement par code personnel à chaque intervenant ayant accepté les conditions d'utilisation de Pleine Santé Domicile et la politique de confidentialité.
Le mot de passe est renseigné par l'utilisateur, qu'il soit usager ou intervenant.
Nous n'utilisons pas vos données de géolocalisation (GPS).
Nous ne traitons jamais de données biométriques ou relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques, votre appartenance syndicale, votre vie ou orientation sexuelle.
Lorsque vous nous envoyez un mail, votre mail n'est en aucun cas conservé à des fins commerciales ni transmises à des partenaires sans votre accord.

Les informations liées aux intervenants (professionnel ou aidant)
Les informations collectées sont les suivantes : nom, prénom, statut d'aidant ou profession, adresse, mail et téléphone(s), photo. Ces informations nous permettent d'une part d'identifier l'intervenant et d'autre part de faire parvenir les messages, notifications, alertes des intervenants ou usagers pour lequel ou lesquels vous avez été identifié et que vous acceptez de suivre dans le cadre de la coordination du parcours de santé. Ces informations sont stockées de manière anonymisée chez CLARANET, notre hébergeur de données de santé agréé.
Si vous êtes un intervenant, lorsque vous acceptez les conditions d'utilisation, vous vous engagez à respecter le choix du ou des usagers auxquels vous êtes rattaché. Mise en garde : si vous souhaitez inscrire un nouvel usager et lui rattacher des intervenants, vous devez obligatoirement vous assurer du consentement de l'usager. Aucun usager ne peut intégrer Pleine Santé Domicile sans son consentement libre et éclairé. Les autres intervenants valideront par la suite leur rattachement à l'usager intégré dans Pleine Santé Domicile.
De la même façon, si vous recevez un message de demande de rattachement à un usager, vous pouvez accepter ou refuser ce rattachement.
Si vous ne souhaitez plus figurer dans Pleine Santé Domicile, contactez-nous par téléphone au 03 27 36 93 24 ou par mail à contact@pleinesantedomicile.fr.

Les informations liées à l'usager (bénéficiaire/patient)
Les informations collectées pour identifier un usager sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse, photo, mail éventuel et téléphone.
Les intervenants (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, aides à domicile, aidants familiaux…) sont liés à l'espace de l'usager. Si vous êtes un usager, aucun intervenant ne peut
consulter vos données sans votre consentement. À tout moment, vous pouvez demander la suppression d'un intervenant rattaché à votre espace.
Les données qui sont échangées entre intervenants ont pour objectif d'optimiser et de coordonner la prise en charge au quotidien de l'usager afin de permettre de vivre le mieux possible à domicile. Le niveau de confidentialité des données est adapté à chaque profession et conforme aux usages actuels de secret professionnel.

Dans l'application Pleine Santé Domicile disponible aux intervenants, chaque espace dédié à l'usager comprend les éléments suivants :
- Un agenda dans lequel les intervenants liés à l'usager ont mentionné leurs RDV éventuels avec l'usager ;
- La liste des intervenants identifiés et validés auprès de l'usager ;
- Une messagerie sécurisée entre les intervenants et/ou l'usager pour permettre la coordination et l'optimisation de la prise en charge ;
- Les équipements (dispositifs médicaux et matériel médical) de l'usager avec descriptif ;
- Les points de vigilance renseignés par les intervenants et visibles par tous les intervenants pour permettre des actions de prévention ;
- Un cahier de liaison reprenant les points de vigilance, actions, notifications, alertes et évènements ;
- Le parcours de vie reprenant les évènements et alertes ;
- Des entretiens santé (formulaires spécifiques à certaines professions) ;
- Un espace documents où l'usager et les intervenants peuvent déposer des informations ;
- Un espace personnel avec les coordonnées de l'usager.

Exemples d'actions (liste non exhaustive) : soin d'une plaie, injection (insuline, héparine…), prise de sang, rééducation, prise de repas, prise des médicaments, toilette, ménage, prescription médicale, accompagnement à une téléconsultation, installation d'un équipement (lit médical, verticalisateur…), prise de tension / mesure de glycémie, livraison de médicaments, bilan nutritionnel, séance d'orthophonie, pose / enlèvement de bas de compression médicale…

Exemples de point de vigilance (liste non exhaustive) : observance du traitement médicamenteux, fatigue anormale, manque d'appétit / perte de poids, dégradation de l'état psychologique, agressivité, douleur, perte de mobilité.

Exemples de notifications (liste non exhaustive) : renouvellement d'ordonnance, surveillance du poids, prise de tension, changement des draps, préconisation d'équipement (réhausse toilette, barre d'appui…), mise en place de compléments nutritionnels, oxymétrie.

Exemples d'alertes (liste non exhaustive) : hospitalisation, chute, rétention urinaire, hypertension, essoufflement anormal, dépression, présence de saignements anormaux, confusion.

Exemples d'évènements (liste non exhaustive) : changement d'intervenant, nouvel intervenant, changement du code de la porte d'entrée, animaux domestiques.

Exemples d'entretiens santé (liste non exhaustive) : dépistage diabète, évaluation de la dénutrition, échelle de mesure du risque d'escarres, bilan partagé de médication, entretien de grossesse, suivi de traitement de chimiothérapie.
En sus de cet espace « usager », chaque espace dédié aux intervenants comprend les rubriques suivantes :
- Un agenda de l'ensemble des RDV fixés pour les usagers de l'intervenant avec possibilité de le synchroniser avec un autre agenda professionnel ;
- Une messagerie sécurisée ;
- Un espace professionnel renseigné par HPC avec des documents d'information, des protocoles, des guides d'entretiens, des liens vers des modules de formation en ligne, une base de données de dispositifs médicaux ;
- Un espace personnel avec les coordonnées de l'intervenant.

Les documents santé se rapportant à la prise en charge médicale globale sont consultables par les professionnels suivants quelle que soit leur spécialité : médecins, biologistes, pharmaciens, infirmier(e)s, dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et responsables de structure de soins infirmiers.

Exemple de documents santé relatifs à la prise en charge médicale globale (liste non exhaustive) : ordonnances, compte rendus médicaux, bilans de soins infirmiers, imagerie médicale, entretiens pharmaceutiques.

Les documents concernant la prise en charge complémentaire paramédicale et sociale sont consultables par les professionnels cités ci-dessus auxquels s'ajoutent les professionnels suivants : diététiciennes, pédicures-podologues, orthopédistes, orthophonistes, sophrologues, psychologues, applicatrices de prothèses mammaires externes, assistantes sociales, psychomotriciennes, spécialistes d'activité physique adaptée, préparateur/trices en pharmacie, ostéopathe.

Exemple de documents santé relatifs à la prise en charge complémentaire paramédicale et sociale (liste non exhaustive) : grille d'évaluation de la dépendance, entretiens de professionnels paramédicaux, dossier de prise en charge pour l'allocation personnalisée à l'autonomie.

Tous les documents faisant référence à l'aide à la vie quotidienne sont consultables par tous, y compris les aidants familiaux, les aides à domicile, les aides-soignantes, les auxiliaires de vie, les télé-assisteurs ou encore les autres professions non médicales identifiés et autorisés par vous-même.

Exemple de documents santé relatifs à l'aide à la vie quotidienne (liste non exhaustive) : fiches conseils sur la nutrition orale, tutos de mise en place d'attelles, de manipulation de matériel médical complexe, fiches conseils de préparation à la radiothérapie.

Précaution : si un intervenant souhaite transmettre un document à un autre intervenant sans qu'il puisse être consulté par les groupes mentionnés ci-dessus, il faut utiliser la messagerie et non l'espace « documents santé » de l'usager.

Quelle est la base légale de cette collecte et du traitement de mes données ?
En acceptant ses termes, vous consentez à la collecte de vos données dans les conditions définies à la présente politique de confidentialité.
Si vous ne souhaitez plus figurer dans Pleine Santé Domicile ou si vous souhaitez modifier les intervenants qui vous sont rattachés, contactez-nous par téléphone au 03 27 36 93 24 ou par mail à contact@pleinesantedomicile.fr.

Les données personnelles collectées sont-elles transférées dans des pays en dehors de l'Union européenne ?
Les données sont intégralement hébergées en France.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles collectées ?
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et règlementaires applicables. De façon générale, les données collectées sont conservées autant que nécessaire pour l'accomplissement de la mission confiée à Pleine Santé domicile. Ensuite, elles sont archivées. La majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de cette relation.
Pour des raisons évidentes de sécurité, le lieu de stockage des données n'est pas divulgué.

Sécurité et confidentialité des Données
HPC s'engage, à respecter la confidentialité et la sécurité des données que vous lui confiez, et à mettre en oeuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données Personnelles et leur assurer un niveau de protection suffisant au regard de la Règlementation sur les Données Personnelles.

Cookies
Dans certaines circonstances, nous stockons dans votre ordinateur des informations appelées «Cookies » afin de pouvoir offrir certains services ou mieux comprendre vos préférences et optimiser notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui contiennent souvent un identifiant unique et qui sont enregistrés dans votre ordinateur à partir d'un serveur web. Les cookies contiennent des informations qui peuvent ensuite être lues par le serveur Web qui a stocké le cookie. Ils se composent souvent d'une série de caractères et de chiffres et parfois d'autres informations qui identifie uniquement votre ordinateur.
Les cookies sont les suivants :
a. Cookie de session
b. Cookie lié à la cookiebar
c. Cookie lié à l'acceptation des CGU et politique de confidentialité
c. Cookies tiers
Vous pouvez contrôler les cookies de ce site Web en modifiant les paramètres de votre navigateur Web pour ne pas accepter de cookies du tout, pour les accepter sur demande seulement ou en les supprimant lorsque vous fermez votre session de navigateur. Veuillez noter que l'utilisation de certains services peut alors être restreinte et que certaines sections du site Web ne fonctionneront correctement qu'avec l'utilisation de cookies. Ces données sont conservées au maximum 13 mois à compter de leur collecte.

Partage d'informations
Notre site Web utilise des plugins de diverses plateformes de médias sociaux (boutons de partage), tels que Facebook, Twitter, Google +, aux fins de partage de ces pages web. Pour en savoir plus sur les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée des fournisseurs de ces plateformes de médias sociaux et outils analytiques, merci de visiter leurs sites Web respectifs.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
1°) Le droit d'accès aux données personnelles
Vous pouvez interroger HPC afin de savoir s'il existe un traitement de données vous concernant, quelles sont les finalités de ce traitement, de connaître les catégories de données qui sont concernées ainsi que la durée de leur conservation, de savoir quels sont les éventuels destinataires de ces données, et d'obtenir une copie de ces données, sous une forme accessible.

2°) Le droit de faire rectifier vos données personnelles
Si vous constatez que les données personnelles qui ont été collectées vous concernant sont inexactes, vous pouvez demander à HPC de les rectifier.

3°) Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données par HPC, en retirant votre consentement au traitement de vos Données. Vous reconnaissez et acceptez dans ce cas que vous n'aurez plus accès à l'Application.
Par ailleurs, et conformément à l'article 21.2 du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale, par le biais des paramètres de l'Application.

4)° Le droit de demander l'effacement de vos données
Dans le cas visé au 3°) ci-dessus, les données seront effacées du traitement pour lequel elles ont été collectées

5°) Le droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez, dans les conditions prévues à l'article 20 du RGPD, solliciter la communication, sans frais, de vos données personnelles dans un format ouvert et interopérable. Seules les données « brutes » que vous nous aurez fournies vous seront restituées sous format ouvert, à condition qu'elles n'aient pas été intégralement anonymisées dans le cadre de leur traitement ; et ce dans un délai de 30 jours à compter de votre demande, sauf demande techniquement complexe, auquel cas le délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont vous serez informé. Toutes données de tiers ou couvertes par un droit de propriété intellectuelle ou le secret des affaires seront exclues de cette communication, de même que les Données « retraitées » par HPC à des fins statistiques, notamment à destination de Partenaires.

6°) Coordonnées et exercice de ces droits
Afin d'exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer un mail à contact@pleinesantedomicile.fr.

7°) Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
En cas de réclamation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

© 2021 HPC. Tous droits réservés, notamment en ce qui concerne les textes, images et autres oeuvres protégées par le droit d'auteur publiées sur ces pages Internet. Toute reproduction, circulation, stockage, diffusion, transmission ou autre